Décision n° 75-1087/SG/FIN portant création d’une caisse d’avances à la Direction des Travaux Publics (Subdivision infrastructure)
n° 75-1087/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1
Il est institué nour les besoins de la subdivision infrastructure de la Direction des Travaux publics une caisse d’avance d’un montant maximum de un million de francs Djibouti (1.000.000 F.D.).
— M. Gaston Coupois, ingénieur des T.P.E., est nommé régisseur de cette caisse d’avances.
Métadonnées
Référence
n° 75-1087/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
3 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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