Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
n° 75-932/SG/PRI
Texte intégral
Art. 1er — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1974 sont arrêtées provisoirement comme suit : — recettes recouvrées 792 923 408 FD — Dépenses admisess 607 130 828 FD d’où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses d’un montant de 185 792 580 FD Art. 2. — Cet excédent de recettes sera versé au fonds de réserve du budget annexe du port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 75-932/SG/PRI
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
16 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
Du même ministère
Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
Décision n° 75-2270/SG/CDI metant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.
Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti
Arrêté n° 75-2037/SG/PRI portant agrément de la Société « Maritime And Transit » en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti.