Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
n° 75-904/SG/PRI
Texte intégral
Art, 1er — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974 sont arrêtées provisoirement comme suit : — recettes recouvrées 298 352 826 FD — dépenses admises 215 640 934 FD d’où un excédent de recettes sur les dépenses de 82 711 892 FD Art. 2. — Cet excédent sera versé au fond de réserve de la Régie des Eaux de Djibouti, conformément aux dispositions réglèmentaires.
Métadonnées
Référence
n° 75-904/SG/PRI
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
15 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
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