Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).
n° 75-764/SG/PRI
Texte intégral
La décision n° 73-447/SG/TP. P. fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A) est modifiée comme suit : Art. 1er — Au lieu de: Membres : M. Phan Quang Nhat : chef du Service d’Etat des Affaires maritimes. M. Bernard Retif : capitaine au long cours, pilote du port. M. André Delebois: pilote du port (suppléant). Lire : Membres : M. Phan Quang Nhat : chef du Service d’Etat des Affaires maritimes. M. Albert Lamour: pilote du port. M. André Delebois : pilote du port (suppléant). Art. 2. — Au lieu de: Messieurs A. Le Port, Phan Quang Nhat et Retif (ou son suppléant) sont. Lire: Messieurs A. Le Port, Phan Quang Nhat et Lamour (ou son suppléant) sont.
Métadonnées
Référence
n° 75-764/SG/PRI
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
25 avril 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
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