Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .
n° 75-791/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. —— Il est institué une caisse d’avances au service de l’Elevage et des Pêches pour couvrir les dépenses nécessitées par le fonctionnement de la coopérative de pêche de Boulaos. Art. 2. — Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à cinq cents mille frants Djibouti (500.000 F.D.).
Métadonnées
Référence
n° 75-791/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
29 avril 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
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