Arrêté n° 75-640/SG/IAM portant interdiction de séjour
n° 75-640/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à M. Ahmed Houssein Robleh, né vers 1955 à Djibouti (T.F.A.I), condamné le 10 octobre 1974 par le Tribunal correctionnel à 8 mois d’emprisonnement et 3 ans d’interdiction de séjour, pour vols, écroué le 27 août 1974, libérable le 27 avril 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-640/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
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