Décision n° 75-727/SG/FEP infligeant un blôme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
n° 75-727/SG/FEP
Texte intégral
Un blame est infligé à M. Ali Bouh Gadid, infirmier de 2° classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique ernservice à Aseyla, pour absence irrégulière et injustifiée.
Métadonnées
Référence
n° 75-727/SG/FEP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement