DELIBERATION n° 75-568/SG/CD Du 21 mars Commission Permanente de la Chambre de Députés-fixant la date d’ouverture et la dure de la première session ordinaire 1975 et portant convocation de la Chambre des Députés exécutoire par arrêté n° 75-568/SG/CD du 28 mars 1975)
n° 75-568/SG/CD
Texte intégral
Art. 1°er. —Est rendue exécutoire la délibération n° 106/8° L % du 21 mars 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1975 de la Chambrç des députés. Art. 2. —En conséquence, la Chambre des Députe est quée le jeudi 27 mars 1975 à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 75-568/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.