DELIBERATION n° 97/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés autorisant un Agent spécial de Compagnie d’Assurances déjà agréé à pratiquer des opérations d’assurances et réassurances vie. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-577/SG/CD du 28 mars 1975).
n° 97/8° L De la
Texte intégral
Article unique. — Madame Sourd, née Luzi Denise, Agent Spécial agréé de la Compagnie d’Assurance « La Préservatrice est également agréée en qualité d’Agent Spécial de la Compagnie d’Assurances « La Préservatrice Vie .
Le Secrétaire .comission permanentede la chambre des DéputésDaNIEL RUSCONILe Vice-Présidenttde la Commission permanentede la Chambre des Députés
SAMOD FARAH KHAIRE
Métadonnées
Référence
n° 97/8° L De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire .comission permanentede la chambre des DéputésDaNIEL RUSCONILe Vice-Présidenttde la Commission permanentede la Chambre des DéputésSAMOD FARAH KHAIRE
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.