Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).
Visas
Le Secretaire d’’Etat aux départements et territoires d’outre-mer, Vu le décren N° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 concerne les cabinet portant règlement d’administration publique en ce qui cabinets ministériels
- Vules décrets des 28 mai et 8 juin 1974 portant nomination des membre du Gouvernement.
- Vul’arrete du 11 juin 1974 nommant M. Max Lavigne directeur du cabinet du Secraitaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer,
Texte intégral
Art 1er–M. Jean Terrade, préfet hors cadre, est nommé directeur cabinet du secrétaire d’Etat aux départements et territoire d’outre-mer, en remplacement de M. Max Lavigne, prefet, appelé à d’autre fonction.
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 14 avril 1975, sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Oliver STIRN.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
Oliver STIRN.
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
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