Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes
n° 75-591/SG/CG
Texte intégral
Il est créé au Centre de Formation professionnelle des adultes (section hôtelière), une régie de recettes chargée de percevoir le produit des consommations et des repas servis à la clientèlel Drivéet du Centr hoteher.
Métadonnées
Référence
n° 75-591/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
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