Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.
n° 75-472/SG/FP
Texte intégral
Le personnel du corps de complément de la Police nationale mis à la disposition du Teritoire, ci-après désigné, est intégré dans le cadre des agents techniques et ouvriers, selon les modalités suivant: —Hassan Aden Mouhoumed, agent technique et ouvrier de 1re classe, 3e échelon, indice 380, avec 3 mois d’ancienneté conservée pour compter du 1er janvier 1975 ; — Youssouf Haibe Djama, agent technique et ouvrier de 1re classe, 3e échelon, indice 380, avec 3 mois d’ancienneté conservée pour compter du 1er janvier 1975,
Métadonnées
Référence
n° 75-472/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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