DELIBERATION n° 75-405/SG/CD La commision permenaent de la Chambre des Députés et du Service de L’Enregistrement (rendu exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)
n° 75-405/SG/CD La
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 92/8e L du 17 février 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant organisation du service des Domaines et du Service de l’Enregistrement.
Métadonnées
Référence
n° 75-405/SG/CD La
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 février 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.