Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.
n° 75-417/SG/CG
Texte intégral
Sont approuvées les propositions du comité de gestion Fonds d’Investissement routier contenues dans les procès-1 de ses séances des 4 février 1974 et 26 novembre 1974, dans le procès-verbal de la consultation à domicile du 30 decenbre 1974 dudit comité de geston.
Métadonnées
Référence
n° 75-417/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
5 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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