Rectificatif n° 75-500/SG/IAM L’arrété n° (5-420/5G/LAM du ( mars 19(5 portant convocation du Collège Electoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Texte intégral
Au lieu de : Art. 4 —Les déclarations de candidatures seront reçues,jusau’au 31 mars 1975 à 17 h 30. Lire: Art. 4 —Les déclarations de candidatures seront reçues. jusqu’au ler avril 1975 à 12 heures… Le reste sans changement.
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
18 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
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