Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.
n° 75-367/SG/IAM
Texte intégral
Art. ler —L’immeuble ci-anrès décion dont L’etat delibrement et de vétusté risque par effondrement de compte la sécurité publique, devra être évacué d’une manière par la totalité des locataires du ler étage. — Immeuble situé sur le titre foncier n° 255, lots 16 et 19 et délimité: au nord, par un immeuble construit sur le TF 255; à l’est: par la rue Pierre-Pascal ; au sud : par la rue 255; seille ; à l’ouest : par le TF n° 924, appartenant à la succession de M. Mohamed Omar Basara, représenté par M. Omar Bazara. Art.2 –-Les travaux de démolition de l’acrotère qui seront effectue es soins et aux frais du propriétaire, devront être entreprise imediatement et achevés dans un délai de trois mois à compte de la notification du présent arrêté après évacuation de tout les occupants du 1 er étage. Art 3. —A la suite de ces travaux, le propriétaire devra déposé un permis de construire pour le remodelage du ler étage, l’encloisonnement (en dur) de l’escalier, l’installation sanitaire (fosse sertique et puisard) et la réfection de l’installation électrique. Aucune occupation des lieux ne pourra être permise sans l’ecxécution de ces travaux.
Métadonnées
Référence
n° 75-367/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
10 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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