Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
n° 183/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
La présente Loi prendra effet à compter de sa date de promulgation, sera exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Octobre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Documents PDF
Métadonnées
Référence
n° 183/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 décembre 2025
Numéro JO
n° 20 du 30/10/2025
Date du numéro
30 octobre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 30/10/2025
30 octobre 2025
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