Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».
n° 75-426/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er–M. le lieutenant-colonel Lardry, commandantla 13e Demi-brigade de Légion étrangère, est autorisé à organiser une tombola de DIX MILLE (10 000) billets de deux cents francs (200) l’un dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales de la 13e D.E.L.E. Art.2 —Le tirage aura lieu le jeudi 3 mai 1975 à 17 h, à Djiibouti. Art. 3—Le contrô}ç de la lo}grie Ë‘e1‘a aäuré par une commission comprenant: -Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplancont président. — Le tésorier payeur général du Territoire ou son remplaçant : — Le lieutenant-colonel Lardry, ou son remplaçant membre. Art. 4 —M. le lieutenant-colonel Lardry est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 75-426/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
7 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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