Arrêté n° 75-419/SG/CG modifiant à nouveau la retenue de logement applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux.
n° 75-419/SG/CG
Texte intégral
Est retenue de logement prévue aux articles 8 de l’arrêté 282 n°282/SG/ CG du 28 février 1968 et 5 de l’arrêté n° 64-45/SPCG du 6 mai 1967 fixée à 7.5 % pour compter du ler janvier 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-419/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.