Numéro n° 6 du 25/03/1975
Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)
Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.
Arrêté n° 126/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.
Arrêté n° 75-419/SG/CG modifiant à nouveau la retenue de logement applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux.
Arrêté n° 75-416/SG/CG portant réorganisation de la Commission de coordination des bourses de stages professionnels et fixant ses attributions.
Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).
Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.
Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.
Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.
Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .
Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».
Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .
Arrêté n° 75-332/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la Société « Usine Djiboutienne de Fabrication Métallurgique ».
Arrêté n° 75-420/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux
Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.
Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .
Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.
Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.
Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.
Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.
Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.
Décision n° 968/AC-VG portant connaissance de la quualité de Combattant.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Décision n° 75-386/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Décision n° 75-431/SG/IAM portant recrutement de 72 élèves garde territoriaux.
Décision n° 75-413/SG/IAM portant mutation d’un garde teritorial
Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.
Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.
Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.
Décision n° 75-424/SG/ESJ portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.
Décision n° 75-423/SG/ESJI portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.
DELIBERATION n° 92/ 8e L La commission permanente de la Chambre des portant organisation du Service des Domaines et du Service de l’Enregistrement (rendue exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)
DELIBERATION n° 96/8e L La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).
DELIBERATION n° 75-408/SG-CD La commission permanente de la Chambre des Député accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED du 5 mars 1975)
DELIBERATION n° 95/8e L La commission permanente de la Chambre des Député: accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED’du 5,mars 1975)
DELIBERATION n° 75-409/SG/CD La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).
DELIBERATION n° 93/8e L La Commission permanente de la Chambre des % députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue excutoir par arrete n° 752406/SG/CD ‘du 5 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-406/SG-CD La Commission permanente de la Chambre des % députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrête n° 752406/SG/CD ‘du 5 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-405/SG/CD La commision permenaent de la Chambre des Députés et du Service de L’Enregistrement (rendu exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)