Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
n° 75-254/SG/IAM
Texte intégral
Le personnel de la Garde territoriale désigne ci-apres nommeé au grade superieur.
Métadonnées
Référence
n° 75-254/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
17 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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