Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour
n° 75-229/SG/IAN
Texte intégral
Le jour dans le district de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à M. Said Omar Deheli, 1944 A Dikhil (T.F.A.I.), condamné le 20 mai 1967, pour la cour criminelle de Djibouti 4 10 ans de travaux forcés et de l’act d’interdiction de séjour, pour meurtre, écroué le 19 juillet 1978.liberal le 19 février 1975 en vertu d’une remise de peine.
Métadonnées
Référence
n° 75-229/SG/IAN
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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