Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.
n° 215/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais de Afars, et des Issas. Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative A lorganisation du Territoire francais des Afars et des Issas ; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commusaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas, Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice dans le Territoire, Vu le décret du Président de la République en date du 31 décembre 1974, nommant M. Richard, juge au Tribunal de premiére instance Djibouti ; Vu larrivée dans le Territoire de M. Richard, le 4 février 1975 ; Vu le procés-verbal d’installation en date du 4 février 1975 ;
Texte intégral
Art. 1er–Est constatée la prise de fonction de M. Bernard Richard, juge au Tribunal de premiére instance de Djibouti la date du 4 février 1975. Art. 2.—La présente décision sera enregistrée, publie et communiquée partout ol besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiquepar délégation le Haut-Commissaire adjoint
JEAN FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 215/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
6 février 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiquepar délégation le Haut-Commissaire adjointJEAN FROMENT
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
Du même ministère
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