Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .
n° 75-129/SG/CG
Texte intégral
—Les fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de District ou de Commandant de Cercle peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnité pour frais de representation.
—Les taux annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu’il suit: — Chef de District de Djibouti ………………….210 000 FD — Commandants de Cercle …………………. 180000 FD
—Ces Indemnites pourrant etre versees aux fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant ces fonctions par l’intérim.
—Le présent arrété prend effet le 1*7 janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-129/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
29 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
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