Décision n° 110/PERS mettant treize fonctionnaires a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement
n° 110/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas; Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative A organisation du terrtoir francais des Afars et des Issas; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-caumissaire de la République le Territoire francais des Afars et Issas, Vu la convention générale relative au concours en personnel au Territoire francais des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat départements et territoires d’outre-mer en application de l’article 46 de la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 susvisée dite convention du 19 juin1974, Vu la convention générale relative a l’exercice des attributions des police dans le Territoire francais des Afars et des Issas en date du 19 juin et novenbre1974. Vu les nécessités du service et dans lintérét du service.
Texte intégral
Art. 1°. —Pour compter du 1er janvier 1975, les fonctionnaires dont les noms suivent sont mis a la disposition du précident du Conseil de Gouvernement du Territoire francais Afars et des Issas: –Commissaires principax: MM. Courchamp Raymond (en congé) Samissoff Eric –Inspecteurs divisionnaires: MM. Furiosi Mathieu Furiosi Mathieu Gonel Roger Rheduicn Jean vies a akan es Waterloos Pierre (en congé). –Inspecteur principal: M. Berclaz Robert (en congé). —Inspecteur de police: MM. Picard Claude Bs ate Courtade Robert Desanti Jean Martine Christian Pibiri Pascal ans Vincenot Denis Art. 2. —La présente décision sera enregistrée, publiée- et caumminucaquée partout ot besoin sera.
Pour le Haut-Cémmissaire de la Républiqueen missionLe Haut-Commissaire adjoint
suppléant légal
JEAN FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 110/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
24 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Cémmissaire de la Républiqueen missionLe Haut-Commissaire adjoint, suppléant légalJEAN FROMENT
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
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