Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.
n° 75-88/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. —M. Giovanni Sommariva est autorisé a acquirent une parcelle de terrain non bati, d’une superficie de 29700 métres carrés — sise à Ambouli — immatriculé au livre foncier Territoire sous le n°-1000 au nom de la Société djiboutiende Constrruction. Art. 2. —M. Giovanni Sommariva rétrocédera au Territoir une bande continue de 2,50 métres carrés de largeur, sa limites sud et ouest du titre foncier n° 1000, pour la réalisse d’une voie de circulation.
Métadonnées
Référence
n° 75-88/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
22 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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