Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.
n° 15-62/SG/FP
Texte intégral
Art. 1°. —M. Gérad Ejnes, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 11 décembre 1974, date de son arrivée dans a le Territoire, mis a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement pour servir en qualité de journaliste au service de l’Information, service comptant au » iF décembre 1974. PB.N°1 VAT. Art. 2. —Pour compter du 10 décembre 1974, date de son départ de métropole a destination de Djibouti, M. Gérard Ejnes percevra une indemnité forfaitaire d’entretien prévue par la réglementation en vigueur. Art. 3. —Pour compter du 11 décembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, it lui sera versé une indeninité de logement dans les conditions fixées par l’arrété interministériel en date du 12 juin 1967 chaque fois que l’intéressé ne bénéficie pas du logement en nature. Art. 4. —Les dépenses afférentes a la présente décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 15-62/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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