Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.
n° 75-43/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er —M. Aden Abdi Mohamed Luc, administrateur administrtion adjoint, 3e échelon, est nommé pour compter du ler janvier 1975, chef du Service des Domaines, a ce titre il exerce les fonctions de Receveut des Domainés. Art. 2. —Avant d’entrer en fonctions, M. Aden Abdi Mohamed Luc prétera le serment prévu par la loi. Art. 3, —M. Henri Sauvageot, conserve les fonctions de chef de service de l’Enregistrement. Art. 4. —L’arrété n° 70/411/SG/CG du 15 avril 1970 est abrogé en ce qui concerne les dispositions contraires au présent l’arate.
Métadonnées
Référence
n° 75-43/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
15 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement