Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique
n° 75-12/SG/ER
Texte intégral
Art. 1. —Est nommé a compter du premier janvier 1975 M. Daher Mohamed Guelleh secrétaire comptable, en qualité de billeteur du service de l’Hydraulique et du’ Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique. Art. 2. —M. Daher pourra pretendre a l’indemnite prevue par Varrété n° 69-1622 du 12 novembre 1969.
Métadonnées
Référence
n° 75-12/SG/ER
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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