Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.
n° 75-88/SG/FIN
Texte intégral
—M. Giovanni Sommariva est autorisé a acquirent une parcelle de terrain non bati, d’une superficie de 29700 métres carrés — sise à Ambouli — immatriculé au livre foncier Territoire sous le n°-1000 au nom de la Société djiboutiende Constrruction.
—M. Giovanni Sommariva rétrocédera au Territoir une bande continue de 2,50 métres carrés de largeur, sa limites sud et ouest du titre foncier n° 1000, pour la réalisse d’une voie de circulation.
Métadonnées
Référence
n° 75-88/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
22 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.