Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.
n° 15-19/SG/FP
Texte intégral
M. Omar Djama Odeh sergent de la Garde Territoriale mle 499, totalisant 16 ans de services effectifs, licencié et déclaré| inapte 4 tout emploi pour maladie non imputable au service, est admis a faire valoir ses droits à pension pour compter du 1° janvier 1975.
Métadonnées
Référence
n° 15-19/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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