Décision n° 75-17/SG/FP portant révocation sans suspension des droits a pension d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
n° 75-17/SG/FP
Texte intégral
Art. 1°. —M. Ali Omar:Saleh infirmier de 2° classe 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique en service 4 l’hépital Peltier, est révoqué de son emploi sans suspension des droits a pension pour manque de conscience professionnelle. Art .2 —presente décision. prendra effet pour compter de la date de signature.
Métadonnées
Référence
n° 75-17/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement