Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.
n° 74-2039/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L du 23 décembre 1974 de la Chambre des Députés du Territoire frangais des Afars et des Issas portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1975.
Métadonnées
Référence
n° 74-2039/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.