DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974
n° 76/8 L
Texte intégral
Art 1 —Le tarif général des patentes, annexé a la -déliération n° 489 bis/6° L du 28 juin 1968 portant modification de la fiscalité directe, est modifié comme suite: TRAVAILLEURS Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Youssouf Ahmed Djena Suppléants: MM. Abdou Mohamed Abdallah et Mohamed Taleh Ragueh d – Dans la section « Transports » EMPLOYEURS Titulaires : MM. Serres et Bousquet Suppléants : MM. Carraud et Descousis TRAVAILLEURS Titulaires :MM. Moussa Ahmed Osman et Osman Ajhmed Youssouf Suppléants : MM. Ali Douxié Obsieh et Ali Galan Obsieh e – Dans la section « Auxiliaires de transports manutention » TRAVAILLEURS Titulaires : MM. Mohamed Mahmoud dit Roblé et Ali Moussa Suppléants: MM. Aboubaker Mohamed Doualé et Mohamed Omar Hassan Art. 2.— Le présent arrété sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout ou besoin sera.
P. le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationLe Haut-Commissaire adjoint
J FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 76/8 L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
22 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
Signé par
P. le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationLe Haut-Commissaire adjointJ FROMENT
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.