Décision n° 74-1735/SG/IAM portant avis de décès d’un caporal de la Garde Territoriale.
n° 74-1735/SG/IAM
Texte intégral
Le caporal de ‘a Garde territoriale Ali Mohamed Dabale Mle 724, poste budgétaire n° 154, est décédé à l’hôpital Peltie le 7 octobre 1974. Il est rayé des contrôlés de la Garde territoriale pour compter-du 8 octobre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1735/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
9 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1974
Date du numéro
10 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1974
10 décembre 1974
Du même ministère
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