Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.
n° 74-1835/SG/FIN
Texte intégral
— Le bénéfice du régime des magasins de dépôt est accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti, dans le local sis dans la Zone industrielle sud.
— L’intéressé devra se soumettre aux obligations prévilas bar la eode sénéral das impôts en ces
33 .02 à 22.33.09.
Métadonnées
Référence
n° 74-1835/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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