Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .
n° 74-1707/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Mohamed Ali Hassan,né vers 1935 à Djibouti (T.F.AL), condamné le 1er mars 1974 par le tribunal des flagrants délits de Djibouti, à 8 mois d’emprisonnement et 2 ans d’interdiction de séjour, pour vol avec effraction et vagabondage, écroué le 1er mars 1974 libérable le 1er novembre 1974 .
Métadonnées
Référence
n° 74-1707/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
9 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1974
Date du numéro
10 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1974
10 décembre 1974
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