DELIBERATION n° 74-1597/SG/CD Délibération n° 67/8° L du 4 octobre 1974
n° 74-1597/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 67/8°L du 4 octobre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des. Afars et des Issas portant l’octroi de laval du Territoire à un emprunt de 900 millions de francs Djibouti, contracté par Electricité de Diibouti aunrès de la Caisse Centrale: de Coopération : Economique:
Métadonnées
Référence
n° 74-1597/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.