Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour
n° 74-1588 SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de D’ibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Houssein Kayed Warsama dit. « Agone», né vers 1946, à Djibouti, condamné le 9 avril 1974 par le Tribunal d’Instance de Djibouti, à 6 mois d’emprisonnement et deux ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut de permis de conduire, écroué le 8 avril 1974, libérable le 8 octobre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1588 SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
14 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
Du même ministère
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