Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour
n° 74-1589/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Othman Mohamed Abdoul alias Othman Maguid, né vers 1938 à Djibouti, condamné le 10 août 1970 par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, à cinq ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, écroué le 28 mars 1970, libéré le 7 octobre 1974 en vertu d’une remise de peine (grâces générales).
Métadonnées
Référence
n° 74-1589/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
14 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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