Décision n° 74-1667/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la société «Le Khedive »
n° 74-1667/SG/FIN
Texte intégral
— La société « Le Khedive » est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis boulevard Bonhoure Djibouti.
— L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le Code général des Impôts en ses
33.02 à 22.33.09.
Métadonnées
Référence
n° 74-1667/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
30 octobre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.