Décision n° 74-1614/SG/FP infligeant un avertissement à un rédacteur principal du Corps Territorial de l’Administration générale.
n° 74-1614/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est inflisé à M. Mohamed ‘Ahmed Saleh rédacteur principal 1°’ échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service à la direction des Finances (ministère des Finances) pour acté d’indiscipline.
Métadonnées
Référence
n° 74-1614/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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