Décision n° 74-1613/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public
n° 74-1613/SG/FP
Texte intégral
M yacin Hassan Liban. instituteur de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de l’Enseignement Public, est pour compter du 16 septembre 1974 placé, sur sa demande, en position de disponibilité sans traitement, pour une durée de deux’ans. PB.n° 68 CT.
Métadonnées
Référence
n° 74-1613/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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