Arrêté n° 2021-085/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain.
n° 2021-085/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Il est attribué une parcelle de terrain à titre onéreux au profit à la Société To7 Network sise au Zone Industrielle Sud sur le terrain de l’Ancien Abattoir et d’une superficie de 13.556 m2.
La-dite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet de CAMPUS TECH d’une valeur d’investissement de 10 millions de dollars.
La parcelle de terrain cité en article 1 du présent arrêté le prix du mètre carré est fixé à 1000 FD/m².
Le présent Arrêté sera enregistré à charge et à la diligence du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-085/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 avril 2021
Numéro JO
n° 8 du 29/04/2021
Date du numéro
29 avril 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 29/04/2021
29 avril 2021
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.