Arrêté n° 74-1467/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1467/SG/CD du 17 septembre 1974)
n° 74-1467/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 59/8eI, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti pour l’année 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-1467/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.