LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 20 du 25/10/1974
Journal Officiel

Numéro n° 20 du 25/10/1974

25 octobre 1974
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textes
Arrêté13

Arrêté n° 207 Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas.

n° 207ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

n° 876/PERSHAUT-COMMISSARIATSigné : CHRISTIAN DABLANC.

Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).

n° 74-1548/SG/CD de laPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:

n° 74-1545/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 74-1544/SG/CG autorisant le ministre de la Santé Publique à se rendre en mission en France.

n° 74-1544/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-1550/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.

n° 74-1565/SG/CGMINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Arrêté n° 74-1546/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs au Cours normal de Diibouti — 2e session 1974.

n° 74-1546/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.

n° 74-1564/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.

n° 74-1562/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.

n° 74-1533/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.

n° 74-1543/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.

n° 74-1549/SG/SMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décision17

Décision n° 925/SLAG chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

n° 925/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : CHRISTIAN DABLANC.

Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.

n° 903/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire adjoint,R.GAUGER.

Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.

n° 904/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : CHRISTIAN DABLANC.

Décision n° 833/SLAG portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

n° 833/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : CHRISTIAN DABLANC.

Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.

n° 74-1540/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.

n° 74-1534/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-1542/SG/CGMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.

n° 74-1528/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.

n° 74-1521/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-1547/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire au titre de année universitaire 1974-1975 .

n° 74-1547/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.

n° 74-1555/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 74-1556/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

n° 74-1563/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-1524/SG/FP acceptant la démission de ses fonctions d’un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.

n° 74-1524/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-1525/SG/FP portant reclassement d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

n° 74-1525/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.

n° 74-1527/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.

n° 74-1527/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Délibération1