Décision n° 74-1513/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial
n° 74-1513/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2° classe Hassan Ahmed Abdallah. mile 1196 poste budgétaire n° 535, est licencié par mesure disciplinaire pour comnter du lendemain de la notification de la présente décou Il sera rayé des contrôles pour compter de la même date. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-1513/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
26 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
Du même ministère
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