Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

Art. 1. — Le commerce la « Boucherie Parisienne », sis rue d’Ethiopie, exploité par M. Maurice Courty, sera fermé temporairement pendant la durée des travaux et réaménagement à exécuter conformément aux prescriptions indiquées dans les rapports coæjoints susvisés, Cette mesure sera maintenue tant que la remise en ordre globale n’aura pas été effectuée et dûment constatée par procès-verbal conjoint des trois services mentionnés ci-dessus. Ce délai court pour compter du jour qui suit la date de notification de la présente décision. Art. 2. — La présente décision, qui fera l’obiet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.