Décision n° 74-1514/SG/FIN nomment un régisseur de la Caisse des Menues dépenses de la Direction des TP. (section Entretien des Bâtiments)
n° 74-1514/SG/FIN
Texte intégral
M. Duverneuil, chef de la section « Entretien des bâtiments », de la subdivision « Construction » des Travaux publics, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, régisseur de la Caisse des menues dépenses de la Direction des Travaux « publics, instituée par arrêté n° 74-510 du 26 septembre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1514/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
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