Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .

Art. 1er. — l’immeuble construit sur le lot 18 du Titre foncier 1795 sis angle rue de Marseille et avenue Saint-Laurent-du- Var appartenant à M. Saleh Ahmed Awad devrait faire l’objet de grossesréparations en raison de son état de délabrement présentant un danger imminent et compte tenu du manque d’hygiène et de sécurité (installation électrique) qui le caractérise. Art. 2. — Les travaux de confortation et de réfection devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 3. — En outre. et simultanément, il devra être procédé à la diminution du nombre des occupants de l’appartement du premier étage donnant sur la rue de Marseille et dont l’état de Surpeuplement (19 occupants) présente un danger et une promiscuité anormale.