Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 74-1447/SG/IAM
Texte intégral
L’ensemble des planchers, la toiture et le mur d’enceinte nord-est de l’immeuble et les installations électriques devront être reprises en totalité dans tout l’immeuble.
Métadonnées
Référence
n° 74-1447/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
5 septembre 1974
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1974
Date du numéro
25 septembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1974
25 septembre 1974
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