Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.
n° 74-1366/SG/FF
Texte intégral
M. Hébib Mohamed Taota dit «e Boko, employé de bureau d’Etat civil (classé dans la convention collective territoriale) service au cercle de Dikhil, est intégré à titre exceptionnel pour compter du 1er janvier 1974 dans le cadre territorial des expéditionnaires d’administration et nommé expéditionnaire de1 er classe,1er échlon.
Métadonnées
Référence
n° 74-1366/SG/FF
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 août 1974
Numéro JO
n° 16 du 26/08/1974
Date du numéro
26 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 26/08/1974
26 août 1974
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