Journal Officiel
Numéro n° 1 du 15/11/1997
15 novembre 1997
4
textes
Décret4
Décret n° 97-0163/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du vendredi 18 décembre 1997 et relatif aux prochaines élections législatives.
n° 97-0163/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 97-0160/PR/MI portant création des commissions supervision des élections législatives du 19 décembre 1997.
n° 97-0160/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.
n° 97-0158/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.
n° 97-0159/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON